Communauté de communes Donjon Val Libre            
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  • :: Donjon Val Libre / Pourquoi?

    LA COMMUNAUTE DE COMMUNES, UNE MISE EN COMMUN DES RESSOURCES ET DES PROJETS

    Les groupements de communes à fiscalité propre  permettent aux communes membres de mettre en commun des projets qui seuls n'auraient pas pu voir le jour .
    Certaines compétences ont ainsi été déléguées à la communauté de communes afin d'être gérées non plus à l'échelon communal  mais intercommunal. Ainsi la communauté de communes ne peut agir que dans le cadre  des compétences qui lui ont été déléguées par les communes.

    Parmi ces compétences  il y a :

     

     

    Les compétences obligatoires :

    1. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : 

    F Création, réalisation, entretien, gestion et promotion de zones d'activité commerciale, industrielle, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire. L'intérêt communautaire est défini selon les critères suivants : Toute zone future d'un seul tenant supérieure ou égale à 2 hectares et contiguë à une route départementale

    F Actions de développement économique et notamment : 
                  Ø  Création, gestion et promotion d'ateliers relais
                  Ø  Encouragement au développement du tissu commercial et artisanal du territoire communautaire dans le
                       respect de la législation et de la réglementation relative aux interventions économiques des collectivités
                       locales) dans le cadre d'une charte intercommunale de développement;
                  Ø  Dans le domaine du tourisme :     

      • Mise en place d'actions pour favoriser l'accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion du territoire de la Communauté de Communes, notamment par le biais de  l'Office de Tourisme communautaire ou du Syndicat d'Initiative communautaire.
      • Etude,réalisation,gestion et entretien des équipements touristiques mentionnés ci-dessous, sachant que tous les équipements non mentionnés resteront de la compétence des communes : pôle multi accueil : maison des vieux métiers et des produits du terroir au Donjon (les équipements relevant de la compétence de la Communauté de Communes seront transférés au SMAT de la Vallée de la Besbre, de la Sologne Bourbonnaise et du Donjon Val Libre s'ils sont reconnus d'intérêt communautaire dans les conditions fixées par l'article 4 des statuts du SMAT : donc l'aménagement d'une maison des vieux métiers et des produits du terroir au Donjon est d'ores et déjà transféré au SMAT).

    2. L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE : 

    F Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur   

    F
     Elaboration d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement 
                Ø  étude et conduite d'actions dont la programmation est proposée annuellement par le comité de pilotage.

    F Zone d'aménagement concerté d'intérêt communautaire : l'intérêt communautaire est défini selon les mêmes critères que le développement économique

    F Aménagement rural

    F Construction et gestion d'une plate-forme de services publics

     

    D'autres compétences sont prises à titre optionnel:

    1. CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE D'INTÊRET COMMUNAUTAIRE :

  •  Voies indispensables au maintien et au développement des zones d'activités communautaires
  •  Voies de desserte des zones d'activités communautaires qui ne sont ni départementales ni nationales

     

    2. POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL D'INTERET COMMUNAUTAIRE ET ACTION  PAR DES OPERATIONS D'INTERET COMMUNAUTAIRE, EN FAVEUR DU LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES

  •  La mise en œuvre interviendra notamment dans le cadre de la Charte Intercommunale et à partir des propositions du
         comité de pilotage.

  •  L'intérêt communautaire du logement social est défini selon le critère suivant :  programmes à venir comportant plus
         d'un logement social

    3. PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT 

  •   Aménagement et entretien de nouveaux sentiers de randonnée (connexion des réseaux, élaboration de documents)

  •  Collecte et traitement des plastiques agricoles

     

    4. ETUDES,REALISATIONS ET CONDUITE SUR LE TERRITOIRE D'OPERATION D'AMEILORATION D'HABITAT,NOTAMMENT DES OPAH ET TOUTES LES PROCEDURES QUI S'Y RAPPORTENT.

    5. ELIMINATION ET VALORISATION DES DECHETS DES MENAGES ET DECHETS ASSIMILES


    Enfin les compétences facultatives prises par la communauté de communes le Donjon Val Libre sont :  

     

     

    1. CULTURE ET EDUCATION :

  • Elaboration d'une politique culturelle communautaire

  • Soutien à l'animation culturelle d'intérêt communautaire, la compétence communautaire s'exerce lorsque les manifestations dépassent le cadre communal en terme de public et de rayonnement

  • Soutien à l'organisation de forums

     

     

    2. ACTION SOCIALE

     

  • Petite enfance :
           - Construction et gestion d'un Relais d'Assistantes Maternelles (RAM)

     

  • Solidarité et emploi :

           - Appui et accompagnement des politiques destinées à favoriser l'insertion et l'emploi des personnes en difficulté

     

     

    3. MAITRISE D'OUVRAGE, GESTION ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LES DOMAINES PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNAUTE

     


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    DEJEUNER CCAS
    Le 04/09/10
    Montcombroux-les-Mines

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    CONCOURS OFFICIEL DE PETANQUE Du 06/09/10 au 16/09/10
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    Le Donjon accueille l'Afrique le 11 septembre 2010
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    PETANQUE POUR TOUS
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    Inauguration Maison Médicale Jacques CORTEZ 11h00
    Le 18/09/10
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    Fête de la Saint-Léger Du 02/10/10 au 03/10/10
    Varennes-sur-Tèche

    Loto de l'ACAI
    Le 03/10/10
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    LOTO DES CHTITS MINOIS
    Le 10/10/10
    Montcombroux-les-Mines

    CONCOURS DE BELOTE DES AINES RURAUX
    Le 14/10/10
    Montcombroux-les-Mines

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    Le 15/10/10
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