|
ETAPES DE CREATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
- 9 novembre 2001 : arrêté fixant le périmètre de la communauté de communes
- 14 décembre 2001 : arrêté de création de la communauté de communes et approbation des statuts.
- 17 décembre 2001 : constitution du bureau du conseil communautaire
- 21 décembre 2001 : institution de la Taxe Professionnelle Unique
- 31 décembre 2001 : arrêté fixant l'éligibilité de la communauté de communes à la dotation d'intercommunalité bonifiée
- 28 janiver 2002 : constitution de commissions
- 18 décembre 2002 : modification des statuts de compétences optionnelles :
- études , réalisation et conduites sur le territoire, d'opérations d'amélioration d'habitat, notamment des OPAH et toutes les procédures qui s'y rapportent.
- 22 août 2003 : modification des statuts culture-éducation
- soutien à l'animation culturelle d'intérêt communautaire, la compétence communautaire s'excerce lorsque les manifestations dépassent le cadre communal en termes de public et de rayonnement
- soutien à l'organisation de forums
- 19 décembre 2003 : modification des statuts compétences optionnelles
- élimination et valorisation des déchets assimilés
- 14 novembre 2004: démission du président
- 6 décembre 2004 : élection du nouveau bureau
- vendredi 4 avril 2008: election du nouveau président et des vices présidents
|