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    ETAPES DE CREATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

    - 9 novembre 2001 : arrêté fixant le périmètre de la communauté de communes

    - 14 décembre  2001 : arrêté de création de la communauté de communes et approbation des statuts.

    - 17 décembre 2001 : constitution du bureau du conseil communautaire

    - 21 décembre 2001 : institution de la Taxe Professionnelle Unique

    - 31 décembre 2001 : arrêté fixant l'éligibilité de la communauté de communes à la dotation d'intercommunalité bonifiée

    - 28 janiver 2002 : constitution de commissions

    - 18 décembre 2002 : modification des statuts de compétences optionnelles :

    • études , réalisation et conduites sur le territoire, d'opérations d'amélioration d'habitat, notamment des OPAH et toutes les procédures qui s'y rapportent.

    - 22 août 2003 : modification des statuts culture-éducation

    • soutien à l'animation culturelle d'intérêt communautaire, la compétence  communautaire  s'excerce lorsque les manifestations dépassent le cadre communal en termes de public et de rayonnement
    • soutien à l'organisation de forums

    - 19 décembre 2003 : modification des statuts compétences optionnelles 

    •  élimination et valorisation des déchets assimilés

    - 14 novembre 2004: démission du président

    - 6 décembre 2004 : élection du nouveau bureau

    - vendredi 4 avril 2008: election du nouveau président et des vices présidents

     

     

     


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