LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le conseil communautaire:

Il s'agit de l'organe décisionnel de la Communauté. Il décide notamment des actions à conduire et vote le budget.

Le conseil communautaire est composé des différents représentants des communes membres désignés par leur conseil municipal.

Le nombre de délégués a été défini dans les stauts de la Communauté de communes. Il y a 2 délégués titulaires par commune, la commune du Donjon compte 4 représentants .
Le conseil communautaire compte donc 30 titulaires et  autant de suppléants.

Les réunions du conseil communautaire sont publiques .

Le président :

Le président élu par le conseil communautaire est M.Berrat , maire deVarennes sur Tèche .

Les vice-présidents:

Il a , à ses côtés, 4 vice-présidents :

- M. Rajaud, adjoint à Saint Léger sur Vouzance
- M. Bonnot, maire du Pin
- M.Labbe, adjoint du Donjon
- Mme Hervier, adjointe à Sorbier

Les vice-présidents sont chargés d'animer les différentes commissions.

Les commissions:

Les commissions de travail sont  au nombre de six:

• Commission finances et évaluation des charges transférées
• Commission développement economique
• Commission culture et tourisme
• Commission environnement
• Commission communication
• Commission sociale

Elles se réunissent en fonction des besoins. Elles sont chargées du suivi et de la préparation des dossiers.
Les commissions formulent des avis sur les projets en cours que le conseil communautaire peut ou ne pas suivre.

Le bureau :

Le bureau est composé de 14 représentants (un délégué  par commune) : le président, les 4 vice-présidents et des délégués du conseil communautaire.
Le bureau est un organisme transversal, il est chargé d'examiner les dossiers après qu'ils aient été préparés par les commissions. En fonction de l'avancement du dossier, le bureau choisira de le présenter au conseil communautaire ou bien de le retourner à la commission pour un travail plus appronfondi.

Les moyens :

Pour fonctionner la communauté de communes du Donjon Val libre a décidé d'adopter la taxe profesionnelle unique. Ainsi les communes membres de la communauté de communes ne percoivent plus directement la taxe professionnelle. Celle-ci est versée intégralement à la communauté de communes qui reverse, en fonction des charges transférées, une partie aux communes.
A celà s'ajoute la dotation de fonctionnement attribuée par l'Etat qui varie en fonction des communautés de communes.
La communauté de communes bénéficie également de subventions du Conseil général, du Conseil régional et de l'Etat en fonction des projets qu'elle mène.